Article 10

Le tarif de séparation des GPL, non compris les taxes à la consommation, sur le territoire national pour l’année n est calculé selon la formule ci-après :

Tp = ∑ [ Tpi x Qi ] / ∑ Qi où :

Tp : Tarif de séparation des GPL, non compris les taxes à la consommation, sur le territoire national ;

TPi : Tarif de séparation des GPL de l’usine ou de l’unité i ;

Qi : Quantité de gaz d’alimentation de l’usine ou de l’unité i.