Article 16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021.

Abdelaziz DJERAD.

Wilaya

Daïra

Commune

Formulaire de demande de bénéfice de l'allocation spéciale de scolarité

Etablissement public d’éducation et d’enseignement / Etablissement d'éducation et d'enseignement spécialisé

Année scolaire : … Niveau scolaire

Nom et prénom de l’élève bénéficiaire

Affiliation : … et

Date et lieu de naissance

Adresse

Catégorie sociale : Mettre une croix(×) devant l’expression qui convient.

— Issu de famille démunie ou dont les parents/ tuteurs ne disposent d’aucun revenu

— Dont le revenu mensuel des parents/tuteurs est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti

Revenu familial déclaré

Numéro de compte courant postal du parent / tuteur de l’élève

Numéro de sécurité sociale du parent/tuteur de l’élève

Autres informations sur l’état social du parent / tuteur de l’élève :

Logement social Logement de proches Locataire Local non destiné à l’habitation (garage, anarchique, cave)

Nombre d’enfants scolarisés à la charge du parent / tuteur

Nombre d’enfants et de personnes à charge

Nombre de personnes handicapées à charge

Je déclare sur l’honneur, que les renseignements fournis sur le présent formulaire sont vrais, et je m’engage à présenter tout document nécessaire pour l’attester.

Le numéro de la carte nationale d’identité du parent / tuteur, demandeur de l’allocation… délivrée, le … par… Signature de l’intéressé