Article 7

Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national :

— de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements ;

— des réunions, regroupements et assemblées générales organisées, notamment par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.