Article 7

La direction des ressources humaines, est chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d’assurer la gestion des carrières du personnel du ministère ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’en assurer l’exécution ;

— d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution ;

— de contribuer à l’élaboration des statuts et des règlements spécifiques des personnels du secteur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion du personnel, chargée, notamment :

— de gérer les opérations relatives au recrutement et à la gestion des carrières des personnels de l’administration centrale et d’organiser les concours, les examens et les tests professionnels ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux emplois, aux professions et aux métiers relevant du secteur ;

— d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels de l’administration centrale du ministère ;

— d'élaborer les plans annuel et pluriannuel de formation, de recyclage et de perfectionnement des ressources humaines de l'administration centrale du ministère ;

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement ;

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère.

b) La sous-direction de la gestion des carrières des cadres supérieurs, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des cadres du ministère occupant des fonctions supérieures et des postes supérieurs ;

— de mettre en œuvre les dispositions et les procédures relatives à la promotion et à l’accès aux fonctions et aux postes supérieurs ;

— de proposer toute mesure relative à la gestion des carrières des cadres occupant des fonctions supérieures ou des postes supérieurs et de veiller à son application ; 21 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 2021

— de suivre, en relation avec les autorités concernées, la situation administrative des cadres supérieurs et les fonctionnaires occupant des postes supérieurs.

c) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l’administration centrale ;

— d’élaborer un bilan annuel d’évaluation quantitative et qualitative des différents programmes sectoriels de formation ;

— de contribuer à l’organisation des concours, des examens et tests professionnels.