Article 5

La direction générale de la promotion de l’investissement, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’amélioration de l’offre nationale du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier les conditions nécessaires pour l’émergence d’un environnement propice au développement et à la promotion des PME/PMI ;

— d’élaborer le programme d’appui et de modernisation des PME /PMI et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier, de la promotion de l’investissement et du développement des PME/PMI ;

— de proposer toute mesure de nature à favoriser la protection, la valorisation, l’appui et la promotion de la production industrielle ;

— d’assurer les travaux du secrétariat des organes en charge de l’investissement, et de la mise en œuvre des décisions y afférentes.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) directions :

1. La direction de l’attractivité de l’investissement, est chargée, notamment :

— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement, de suivre leur application et d’en assurer leur cohérence à travers des mesures correctives et/ou d’amélioration ;

ALGERIENNE N° 96 21 Joumada El Oula 1443 26 décembre 2021

— de proposer toute mesure de nature à améliorer l’attractivité de l’investissement et de l’investissement direct étranger ;

— de proposer toute action relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique nationale ;

— d’organiser et de promouvoir les manifestations économiques dédiées à la promotion de l’investissement et de la destination Algérie.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de développement de l’investissement, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique nationale de promotion et de développement de l’attractivité de l’investissement ;

— d’organiser les manifestations économiques et promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux en vue de mobiliser l’investissement ;

— de collecter, de traiter, d’évaluer et de diffuser l’information spécifique aux investissements nationaux et étrangers ;

— d’assurer les travaux de la commission de recours des investissements.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du climat de l’investissement, chargée, notamment :

— de mener toute mesure favorisant l’accroissement, l’attractivité et le développement de l’investissement ;

— de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat de l’investissement et de proposer les correctives nécessaires ;

— de mettre en œuvre toute mesure visant l’allègement et la simplification des procédures de réalisation des projets d’investissement.

2. La direction des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers, est chargée, notamment :

— de veiller au suivi des investissements, notamment les grands projets et les investissements directs étrangers et ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de proposer toute action d’assistance et d’accompagnement en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement ;

— de veiller à l’évaluation périodique du volume et de la structure des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions des organes en charge de l’investissement. 21 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 2021 Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers, chargée, notamment :

— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers ;

— de mettre en œuvre et de suivre les mesures relatives à la promotion de l’investissement national et étranger ;

— de lancer, en coordination avec les services concernés, les appels à projets relatifs aux projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale ;

— d’assurer le suivi des activités des organismes en charge de la promotion de l’investissement et d’en élaborer le consolidé des bilans ;

— de collaborer avec les institutions et organismes nationaux concernés en vue de la concrétisation et à la promotion des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers aux niveaux national et international.

b) La sous-direction de l’accompagnement et du suivi des grands projets d’investissements et des investissements directs étrangers, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des investissements, notamment les grands projets et les investissements directs étrangers et ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de mener toute action d’assistance et d’accompagnement, auprès des autres administrations et organismes, en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions des organes en charge de l’investissement ;

— de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers.

3. La direction du foncier industriel, est chargée, notamment :

— de proposer la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel et économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de leur gestion ;

— de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et de proposer les améliorations nécessaires ;

— d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel ;

— de veiller à la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie ;

— de veiller à la planification et à la mise en œuvre des programmes de création, d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et des zones d’activités.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 13 Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi du foncier industriel, chargée, notamment :

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de sa gestion ;

— d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel et les activités des organismes en charge du foncier industriel destiné à l’investissement et d’en élaborer les bilans périodiques ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de création des zones industrielles et des zones d’activités.

b) La sous-direction de la réhabilitation des zones et des pôles industriels, chargée, notamment :

— d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques de développement et de valorisation des infrastructures à l’intérieur des zones industrielles et zones d’activités ;

— de planifier, de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les services concernés, les programmes de réhabilitation des zones industrielles, des zones d’activités et des pôles industriels ;

— d’assurer le suivi des conditions de fonctionnement des zones industrielles et des zones d’activités et d’initier, en relation avec les parties concernées, toute action en vue de leur assainissement, réhabilitation et développement.

c) La sous-direction du développement et de la valorisation du foncier industriel, chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, à l’amélioration du marché du foncier industriel destiné à l’investissement et d’en assurer la cohérence et le suivi de leur application ;

— de proposer toute mesure relative au foncier industriel en vue d’assurer son attractivité et sa cohérence avec les politiques publiques en la matière.

4. La direction de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, chargée, notamment :

— de proposer les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI ;

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de contribuer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI ;

— de proposer toute mesure de nature à favoriser la protection, la valorisation, l’appui et la promotion de la production industrielle.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de la PME/PMI, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI et d’en suivre les actions ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des PME/PMI.

b) La sous-direction d’appui à la PME/PMI, chargée, notamment :

— de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des PME/PMI ;

— de participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI ;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à la mise en place d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI.

c) La sous-direction des programmes de coopération de la PME/PMI, chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre et de suivre, en coordination avec les organismes et structures du ministère concernés, les programmes de coopération relatifs aux PME/PMI.

d) La sous-direction d’appui à la production industrielle, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre les politiques et stratégies visant la protection, la valorisation et la promotion de la production industrielle ;

— d’initier toute action de nature à favoriser la protection, la valorisation, l’appui et la promotion de la production industrielle ;

— de concevoir et de tenir une base de données des produits industriels, en vue de promouvoir les industries de substitution ;

— de participer aux différents cadres de concertation entre les départements ministériels concernés par la protection, l’appui et la valorisation du produit industriel.

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