Décret exécutif n° 21-511
· ج.ر عدد 94 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-511 du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du projet d'adduction pour l'alimentation en eau potable de la zone industrielle de Sidi Khettab dans la wilaya de Relizane à partir de la station de traitement de Oued El Kheir dans la wilaya de Mostaganem
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
