Décret exécutif n° 21-503
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 2
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 11 décembre 2021.
