Décret exécutif n° 21-42 · ج.ر عدد 5 لسنة 2021

Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et 4 son fonctionnement

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES

Article 22

Toutes les dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.