Décret exécutif n° 21-42
· ج.ر عدد 5 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et 4 son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation se réunit, deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.
II peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président, de son directeur ou des deux tiers (2/3) des membres.
Le président du conseil établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur du centre.
