Décret exécutif n° 21-398
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-398 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant allègement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 20 octobre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.