Décret exécutif n° 21-397
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-397 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
