Décret exécutif n° 21-396
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zeralda)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
