Décret exécutif n° 21-395
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
