Décret exécutif n° 21-395
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor
Article 5
L'agent comptable central du Trésor est classé et rémunéré par référence à la fonction supérieure de directeur de l'administration centrale des ministères.