Décret exécutif n° 21-382
· ج.ر عدد 77 لسنة 2021
ملغى
Décret exécutif n° 21-382 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
