Article 4

La direction des infrastructures maritimes, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires ;

— de veiller au respect des règles techniques en matière de signalisation maritime et d’en assurer le suivi et le contrôle de l’activité ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures maritimes vers les entités en charge de l’exploitation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures maritimes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des infrastructures maritimes, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures maritimes ;

— d’initier et de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de proposer les mesures afférentes au développement et à la modernisation des infrastructures maritimes et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et de la protection du domaine public maritime, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes ;

— d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire ;

— de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes ;

— d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier et de développer les banques de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes ;

— de suivre les activités de l’établissement chargé de la signalisation maritime.