Décret exécutif n° 21-374
· ج.ر عدد 76 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-374 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran. 6 octobre 2021