Décret exécutif n° 21-369
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-369 du 21 Safar 1443 correspondant au 28 septembre 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 29 septembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.