Décret exécutif n° 21-368
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-368 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports
Article 6
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.
L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.
