Décret exécutif n° 21-368
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-368 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
