Décret exécutif n° 21-367
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————