Décret exécutif n° 21-367
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Article 12
Les dispositions du décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.
