Décret exécutif n° 21-358
· ج.ر عدد 72 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Cahier des charges relatif à l'établissement et à l'exploitation, par la société « Optimum Télécom Algérie Spa » d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public ————————— SOMMAIRE
