Décret exécutif n° 21-358
· ج.ر عدد 72 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU ............................ 31
Article 13
Biens et équipements affectés à la fourniture des services 34
