Décret exécutif n° 21-357
· ج.ر عدد 72 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
Article 43
Langue du cahier des charges.
Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français.
