Article 5

Le diagnostic comprend les éléments suivants :

— En matière d’intégrité des installations et des équipements : * évaluation des systèmes existants de gestion de l’intégrité des installations ; * identification des modes de dégradation des installations et équipements ; * établissement d’un rapport sur l’état actuel des installations et des équipements ; * évaluation des écarts par rapport à la réglementation, aux normes et standards et les meilleures pratiques internationales ; * évaluation des niveaux de risques impactant l’intégrité des installations et équipements.

— En matière de prévention des risques industriels vérifier : * l’existence d’une étude de dangers approuvée conformément à la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ; * la mise en œuvre, in situ, du système de gestion de la sécurité ; * l’existence d’un plan interne d’intervention approuvé conformément à la réglementation en vigueur ainsi que sa mise en œuvre ; * l’existence des éléments et équipements importants pour la sécurité (EIPS) et leur gestion ;

— En matière de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable vérifier : * l’existence d’une étude d’impact sur l’environnement ou d’audit environnemental, selon le cas, approuvée conformément à la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ; * la mise en œuvre, in situ, du plan de gestion de l’environnement ; * l’existence des éléments et équipements importants pour l’environnement (EIPE) et leur gestion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15