Article 86

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique pour les installations et ouvrages hydrocarbures et les activités de recherche, doit être porté à la connaissance du public par voie d’affichage au siège de la wilaya, des communes concernées et dans les lieux d’implantation du projet, ainsi que par son insertion dans deux quotidiens nationaux. Cet arrêté précise :

— l’objet détaillé de l'enquête publique ;

— les heures et le lieu où le public peut formuler ses observations sur un registre coté et paraphé, ouvert à cet effet ;

— la date de clôture de l’enquête.