Décret exécutif n° 21-319
· ج.ر عدد 64 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu
Section 1 — Les modalités d’approbation des études de dangers et leur contenu
Article 65
L’exploitant doit actualiser l’étude de dangers, sous sa responsabilité, au moins tous les cinq (5) ans. Cette actualisation de l’étude doit également intervenir dans les cas suivants :
— un accident majeur dans son installation ou ouvrage, ou dans une installation ou un ouvrage similaire ;
— lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité.
L’étude de dangers actualisée, doit être soumise par l’exploitant, une nouvelle fois, à l’approbation de l’ARH, conformément aux procédures prévues par le présent décret.
