Décret exécutif n° 21-319
· ج.ر عدد 64 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu
Section 2 — Les modalités d’approbation des notices d’impact sur l’environnement et leur contenu
Article 54
L’étude ou la notice de dangers a pour objet de préciser les risques directs ou indirects par lesquels l’activité des installations et ouvrages hydrocarbures est susceptible de mettre en danger les personnes, les biens et l’environnement.
