Article 1er

En application des dispositions de l’article 157 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer :

— la liste des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures qui, en raison de leur importance et des dangers ou des effets que leur exploitation génère, sont soumis, selon le cas, à étude d’impact sur l’environnement et étude de dangers ou à notice d’impact sur l’environnement et notice de dangers ;

— les conditions et procédures d’octroi des autorisations d’exploitation des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures ; 22 août 2021

— les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement, leur contenu et la périodicité de leur actualisation ;

— les modalités d’approbation des études et des notices de dangers, leur contenu et la périodicité de leur actualisation ;

— les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu ;

— la procédure d’enquête publique relative aux activités d’hydrocarbures.