Décret exécutif n° 21-315 · ج.ر عدد 63 لسنة 2021

Décret exécutif n° 21-315 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINALES

Article 90

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

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