Article 80

Les procédures de réparation et de modification doivent être élaborées conformément aux codes et aux standards applicables.

Il est entendu par modification tout changement apporté sur les conditions qui ont prévalu lors de la conception des installations de stockage et qui ne s’inscrivent pas dans les limites prévues par les exigences édictées par le maître de l’ouvrage et/ou les normes y afférentes, notamment l'ajout d'une tubulure et l’augmentation ou la diminution de la hauteur d’un réservoir.

Toute réparation ou modification d’une installation de stockage doit être effectuée par un personnel qualifié et sous la responsabilité de l'exploitant.

Avant toute réparation majeure ou modification, l’exploitant doit transmettre un dossier de réparation à l’ARH. Ce dossier comporte, notamment :

— le rapport circonstancié de la réparation majeure ou de la modification ;

— l’avis de conformité du dossier final de construction de l’installation de stockage ;

— les procédures de réparation ou de modification et de soudage ;

— le dossier des nouveaux composants à intégrer, le cas échéant.

Le contenu de ce dossier est précisé par directive de l’ARH.