Décret exécutif n° 21-315
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-315 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers
CHAPITRE 2 — INSTALLATIONS DE STOCKAGE › Section 1 — Conception
Article 33
Le maître d’ouvrage doit transmettre à l’ARH pour approbation, un dossier technique des systèmes de protection cathodique conformément à la règlementation en vigueur.
Ce dossier comporte, notamment :
— l’étude de dimensionnement des systèmes de protection cathodique ;
— les caractéristiques techniques des équipements intégrés aux systèmes de protection cathodique ;
— les plans d’implantation des systèmes de protection cathodique ;
— le plan de surveillance des systèmes de protection cathodique ;
— les certificats attestant que les équipements des systèmes de protection cathodique peuvent être utilisés dans un environnement à risque d’explosion.
