Article 2
Au sens du présent décret, il est entendu par :
Accessoires : Eléments de canalisation, autres que les tubes, de caractéristiques homogènes. Les accessoires sont de deux (2) types à savoir :
— les accessoires de forme tels que les coudes, réductions, tés, selles de renfort, brides, brides pleines et fonds bombés ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11
— les accessoires des appareils tels que les vannes, clapets anti-retour, soupapes, régulateurs de pression, joints isolants, gares racleurs, joints de dilatation et les dispositifs de comptage.
Assemblages permanents : Assemblages qui ne peuvent être dissociés que par des méthodes destructives, notamment les assemblages soudés ou brasés.
Code de fabrication : Normes et standards utilisés pour la fabrication des tubes.
Code de construction : Normes et standards utilisés pour l’assemblage des tubes et des tôles des installations de stockage.
Installation de stockage : Bac et réservoir de stockage métallique à volume fixe, à toit fixe ou flottant, destiné au stockage des hydrocarbures et des produits liquides.
Contrainte admissible : Valeur de la contrainte maximale applicable au matériau utilisé pour la conception des composants d’un réservoir de stockage.
Evaluation de l'intégrité : Processus analytique basé sur l'inspection, l’évaluation de l’état réel et l’identification des risques potentiels de défaillance d’une canalisation et d’une installation de stockage.
Gestion de l’intégrité : Ensemble de processus et de procédures assurant de manière proactive le transport et le stockage des fluides, sans risques.
Intégrité : L’aptitude d’une canalisation ou d’une installation de stockage à remplir leurs fonctions de manière efficace et efficiente, sans défaillance, sans perte de confinement ou toutes autres anomalies pouvant affecter leurs caractéristiques de conception, leurs performances et les fonctions pour lesquelles elles ont été conçues.
Organisme tiers habilité : Organisme indépendant pré-qualifié conformément à la réglementation en vigueur, disposant de personnels qualifiés et au besoin, certifiés dans leurs domaines d’intervention, notamment les études, la conception, le dimensionnement, le contrôle, la collecte et l’analyse des données.
Plan des inspections et des essais (Inspection and Testing Plan (ITP)) : Document qui définit l’ensemble des contrôles et essais préconisés durant la fabrication d’un tube ou d’une installation de stockage, pour s’assurer de la conformité à la réglementation et aux normes de fabrication.
Pression d’épreuve : Pression à laquelle la canalisation est soumise pour une ré-épreuve hydrostatique.
Procédure d’épreuve hydrostatique sur site : Mode opératoire des tests de pression qui doivent être effectués sur les canalisations et les installations de stockage avant leurs mises en produit.
Réparation majeure : Une réparation par soudage qui affecte l’intégrité structurelle d’une canalisation ou d’une installation de stockage, notamment :
— pour les installations de stockage : les travaux de réparation ou de remplacement de la virole ou les tôles de la bordure annulaire, ou le remplacement total des tôles du fond et le toit du réservoir ;
— pour les canalisations : le remplacement à l’identique d’un tronçon comportant plus de deux joints de soudure circulaires.
Requalification : Inspection visant à se prononcer sur le maintien en service d’une installation de stockage jusqu’à la prochaine requalification, dans les conditions normales d’exploitation, en tenant compte des dégradations prévisibles.
