Article 3
Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ETAT ANNEXE « A » · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 6.663.000
Total de la 5ème partie 6.663.000
ETAT ANNEXE « A » (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Administration centrale —Etudes 1.341.000
Total de la 7ème partie 1.341.000
Total du titre III 8.004.000
Total de la sous-section I 8.004.000
Total de la section I 8.004.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles 12.000.000
Total de la 5ème partie 12.000.000
Total du titre III 12.000.000
Total de la sous-section II 12.000.000
Total de la section IV 12.000.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-05 Direction générale du budget — Etudes 19.400.000
Total de la 7ème partie 19.400.000
Total du titre III 19.400.000
Total de la sous-section I 19.400.000
Total de la section VI 19.400.000
Total des crédits annulés 39.404.000
ETAT ANNEXE « B » · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-03 Administration centrale — Fournitures 963.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 2.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers 1.341.000
Total de la 4ème partie 4.304.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale —Conférences et séminaires 3.700.000
Total de la 7ème partie 3.700.000
Total du titre III 8.004.000
Total de la sous-section I 8.004.000
Total de la section I 8.004.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 12.000.000
Total de la 5ème partie 12.000.000
Total du titre III 12.000.000
Total de la sous-section III 12.000.000
Total de la section IV 12.000.000
ETAT ANNEXE « B » (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 100.000
Total de la 1ère partie 100.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier 6.600.000
Total de la 4ème partie 6.600.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles 7.700.000
Total de la 5ème partie 7.700.000
Total du titre III 14.400.000
Total de la sous-section I 14.400.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES · DE WILAYAS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.000.000
Total de la 1ère partie 5.000.000
Total du titre III 5.000.000
Total de la sous-section III 5.000.000
Total de la section VI 19.400.000
Total des crédits ouverts 39.404.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
