Décret exécutif n° 21-283
· ج.ر عدد 54 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 12 juillet 2021.
