Décret exécutif n° 21-283
· ج.ر عدد 54 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 6
Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
