Décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur général du budget

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général de la prospective

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources

• Arrêté

  Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 portant délégation de signature à la directrice des finances et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des finances

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges universitaires

• Arrêté

  Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

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