Article 3

Les frais fixant le prix de vente du livre au public comprennent :

— les frais d'édition du livre : englobent les frais de conception du livre, de la couverture, des corrections ainsi que les droits d'auteur et de traduction ;

— les frais d'impression : englobent les frais de l'opération d’impression et le coût du papier utilisé ;

— les frais de commercialisation du livre : englobent les frais de l'exportation, de l'importation, de la distribution et de la vente du livre.