Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EQUIPEMENTS ELECTRIQUES › Section 3 — Installation et exploitation
Article 96
Les équipements et installations électriques non soumis aux dispositions du présent décret, sont installés, exploités et maintenus conformément aux codes, normes et standards issus des meilleures pratiques internationales applicables dans l’industrie, sous la responsabilité, selon le cas, du maître de l’ouvrage ou de l’exploitant.
