Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EQUIPEMENTS ELECTRIQUES › Section 3 — Installation et exploitation
Article 95
L’exploitant doit tenir à jour un dossier d’exploitation des systèmes de protection cathodique. Ce dossier comprend les documents suivants :
— le dossier technique des systèmes de protection cathodique ;
— les comptes rendus des contrôles et des inspections ;
— les rapports des travaux de maintenance, de modifications, de réparations et de remplacements subis par les systèmes de protection cathodique ;
— les procédures de suivi et de contrôle des systèmes de protection cathodique.
