Article 94

L'exploitant constitue pour chaque équipement électrique, un dossier d'exploitation qui comporte toutes les informations relatives aux inspections, entretiens, réparations et modifications que l’équipement a subi durant son exploitation.

L’exploitant est tenu de mettre à jour ce dossier et de le conserver sur le lieu d’exploitation de l’équipement, et ce, pendant toute sa durée de vie. Il comprend, notamment :

— le dossier final approuvé ;

— le listing des composants et des accessoires intégrés à l’équipement ;

— le registre d’inspection de l’équipement ;

— les plans d'inspection de l’équipement ;

— les procès-verbaux des inspections périodiques.