Article 93

Toute réparation ou modification d’un équipement doit être effectuée par un personnel qualifié et habilité, et ce, conformément aux exigences de la conception et de la fabrication, fixées dans les dispositions du présent décret et sous la responsabilité de l'exploitant.

Avant toute réparation ou modification d’un équipement, l’exploitant doit transmettre un dossier à l’ARH. Ce dossier comporte, notamment :

— le rapport circonstancié de la réparation ou de la modification ;

— l’avis de conformité sur le dossier final de l’équipement ;

— les procédures de réparation ou de modification ;

— la procédure des essais réglementaires après réparation ou modification ;

— la procédure des essais réglementaires sur site avant la mise en service.

Le contenu de ce dossier est précisé par directive de l’ARH.

Après une réparation ou une modification, les modes de protection des équipements électriques utilisés dans un environnement à risque d’explosion, doivent être vérifiés par le service d’inspection pré-qualifié ou un organisme tiers habilité. Aussi ces équipements doivent subir des essais réglementaires en présence d’un représentent de l’ARH.