Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 1 — Conception
Article 6
Les ESP doivent être conçus conformément aux exigences du présent décret, ainsi qu’aux normes et standards issus des meilleures pratiques internationales applicables dans l’industrie pétrolière et gazière, en tenant compte des sollicitations correspondant à l'usage envisagé, des conditions de fonctionnement et des différents mécanismes de dégradation raisonnablement envisageables.
Les différentes sollicitations qui peuvent intervenir au même moment doivent être prises en considération, en tenant compte de la probabilité de leur occurrence simultanée.
