Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EQUIPEMENTS ELECTRIQUES › Section 2 — Fabrication
Article 65
Le fabricant doit veiller à la bonne exécution des dispositions arrêtées au stade de la conception, particulièrement en ce qui concerne les températures d’exploitation et les contrôles réglementaires et normatifs en usine, durant tout le processus de fabrication de l’ensemble des équipements cités à l’article 50 ci-dessus.
