Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP)
Article 5
Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux :
1- Bacs de stockage, canalisations de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers, les canalisations d’évacuation des hydrocarbures et les canalisations faisant partie des réseaux de collecte et de desserte ;
2- ESP composés d’une enveloppe souple, notamment les pneumatiques et les coussins pneumatiques.
