Article 58

Les équipements électriques, entrant dans la production d’énergie électrique de sources renouvelables intégrées aux installations relevant du secteur des hydrocarbures, doivent être conformes aux normes en vigueur et, le cas échéant, aux standards internationaux applicables dans le domaine.

Le maitre de l’ouvrage doit transmettre à l’ARH pour approbation, un dossier technique comportant, notamment :

— les dossiers techniques de conception et de fabrication des équipements et des installations ;

— les plans d’installation, de contrôle et d’entretien des équipements et des installations ;

— les certificats de conformité des équipements établis par un organisme tiers habilité.

Le contenu détaillé et les modalités de traitement des dossiers techniques ainsi que les contrôles et les inspections des équipements et des installations de production d’énergie électrique de sources renouvelables, sont définis par directive de l’ARH.