Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP)
Article 4
Les ESP non cités à l’article 3 ci-dessus, doivent être, sous la responsabilité du fabricant et du maître de l’ouvrage, conçus et fabriqués conformément aux normes et standards issus des meilleures pratiques internationales appliquées dans l’industrie pétrolière et gazière.
