Article 46

L’exploitant peut bénéficier d’aménagements aux intervalles définis dans les articles 38 et 43 ci-dessus, lorsqu’il dispose d’un plan d’inspection spécifique basé sur un système de gestion de l’intégrité des ESP et des équipements de sécurité, réalisé conformément aux normes et aux standards issus des bonnes pratiques internationales applicables dans l’industrie pétrolière et gazière, mis en œuvre par le service d’inspection pré-qualifié de l’exploitant ou par un organisme tiers habilité. Ces aménagements doivent tenir compte de ce qui suit :

— la première inspection périodique après la mise en service de l’ESP doit être réalisée conformément à l’article 38 ci-dessus ;

— les intervalles séparant deux inspections périodiques consécutives ne peuvent être supérieurs au double des périodes réglementaires ;

— les intervalles séparant deux requalifications périodiques consécutives ne peuvent dépasser douze

(12) ans.