Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 3 — Installation et exploitation
Article 39
Les inspections réglementaires doivent être effectuées par le service d’inspection pré-qualifié de l’exploitant ou, à défaut, confiées à un organisme tiers habilité. Le personnel chargé de l’inspection réglementaire doit justifier des qualifications et, au besoin, des certifications dans le domaine d’intervention.